Ce blog est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis juridique, financier ou professionnel. Bien que les informations aient été compilées à partir de sources gouvernementales et industrielles jugées fiables, les réglementations et les accords commerciaux sont susceptibles d'être modifiés et peuvent varier en fonction de la catégorie de produits, du pays de destination et de la valeur de l'expédition. 

Il incombe aux lecteurs de vérifier l'applicabilité de toute information à leur situation commerciale particulière et il leur est recommandé de consulter des conseillers commerciaux, des courtiers en douane ou d'autres professionnels qualifiés avant d'agir sur la base du contenu fourni. Freightcom n'assume aucune responsabilité pour les mesures prises sur la base de ce document. 

Depuis des décennies, les entreprises canadiennes considèrent les États-Unis comme leur principal marché d'exportation. Cependant, avec l'imposition de nouveaux droits de douane et de nouvelles réglementations sur les importations canadiennes, le fait de dépendre trop fortement d'un seul partenaire crée un risque. 

La bonne nouvelle ? Le Canada dispose de l'un des plus vastes réseaux d'accords de libre-échange (ALE) au monde avec ses partenaires commerciaux internationaux. Pour le propriétaire d'entreprise canadien moyen, cela signifie l'ouverture de portes pour commercer avec plus de 50 pays en Europe, en Asie-Pacifique et dans les Amériques. 

Il est essentiel que les entreprises utilisent ces connaissances pour diversifier, développer et protéger leur croissance en explorant de nouveaux marchés où les droits de douane sont supprimés ou considérablement réduits. Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir pour y parvenir. 

Principaux accords commerciaux qui ouvrent des portes 

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certains des accords commerciaux les plus viables que le Canada a actuellement conclus avec ses partenaires commerciaux internationaux. Veuillez noter que, bien que ces résumés se veulent exhaustifs, Freightcom ne fournit pas de services d'expédition pour certaines des marchandises énumérées (viande et produits laitiers, poisson et fruits de mer, alcool). 

L'AECG, qui couvre 27 pays de l'UE, élimine les droits de douane sur 98 à 99 % des marchandises canadiennes, y compris les produits industriels, les aliments, les fruits de mer et les boissons. Cet accord offre un avantage supplémentaire aux entreprises canadiennes en leur donnant accès aux marchés publics européens, ce qui crée des opportunités pour les fournisseurs d'infrastructures et de technologies. 

Couverture de l'AECG 

1. 1. Biens de consommation courante (CPG)
   • Vêtements et textiles : la plupart des vêtements, vêtements d'extérieur et accessoires canadiens entrent dans l'UE en franchise de droits. Certaines catégories sensibles (certaines chaussures et certains textiles) ont fait l'objet de calendriers de suppression progressive, mais d'ici 2024, pratiquement toutes seront en franchise de droits.
   • Bijoux et accessoires : les métaux précieux, les pierres semi-précieuses, les bijoux fantaisie, les montres et les accessoires sont éligibles à des droits de douane nuls.
   2. Produits alimentaires et boissons
   • Aliments emballés : les snacks, les produits de boulangerie, les confiseries, les sauces, les confitures et les céréales sont en grande partie exempts de droits de douane.
   • Fruits de mer et produits de la pêche : l'un des plus grands avantages — le homard, le crabe, le saumon et d'autres produits de la mer (frais, congelés ou transformés) canadiens entrent désormais dans l'UE en franchise de droits.
   • Boissons : le sirop d'érable, les spiritueux, la bière artisanale et le vin sont exemptés de droits de douane, mais les réglementations de l'UE en matière d'étiquetage et de normes relatives à l'alcool restent applicables.
   • Viande et produits laitiers : les droits de douane sont réduits/supprimés, mais soumis à des quotas (par exemple, bœuf, porc, fromage). Une bonne nouvelle pour les exportateurs qui peuvent gérer l'accès aux quotas.
   3. Produits naturels pour la santé, la beauté et le bien-être
   • Cosmétiques et soins de la peau : accès en franchise de droits pour les lotions, crèmes, savons et produits de beauté naturels.
   • Compléments alimentaires et vitamines : la plupart sont éligibles, mais les entreprises doivent se conformer aux réglementations sanitaires et aux normes d'emballage de l'UE.
   4. Articles pour la maison et le mode de vie
   • Meubles et décoration intérieure : les meubles en bois, les ustensiles de cuisine et les articles de décoration canadiens sont exempts de droits de douane.
   • Appareils ménagers et petits appareils électroniques : couverts par les produits industriels ; soumis aux exigences de sécurité et de marquage CE de l'UE.
   • Produits écologiques : les contenants réutilisables, les articles de mode de vie durables et les emballages écologiques correspondent bien à la demande des consommateurs de l'UE.
   5. Composants technologiques et industriels (pour le commerce électronique B2B)
   • Composants électroniques, machines, outils : exempts de droits de douane et éligibles dans le cadre de l'AECG, souvent pertinents pour le commerce B2B en ligne.
   • Équipements TIC et appareils intégrant des logiciels : droits de douane nuls, mais conformité aux normes techniques de l'UE (marquage CE, règles relatives aux données) requise.
     
     

   Considérations clés de l'AECG pour les vendeurs en ligne 

   • Conformité réglementaire : même si les droits de douane sont supprimés, les marchandises doivent respecter les lois européennes en matière d'étiquetage, de sécurité et de protection des consommateurs (marquage CE, conformité chimique REACH, étiquetage alimentaire en plusieurs langues).
   • Règles d'origine : pour bénéficier des avantages de l'AECG, les marchandises doivent répondre aux exigences d'origine (production canadienne substantielle ou intrants admissibles).
   • Logistique : les envois d'une valeur inférieure à 150 € (environ 240 $ CAD) vers l'UE peuvent bénéficier d'une procédure douanière simplifiée (seuil de minimis de l'UE), ce qui est très avantageux pour les vendeurs en ligne D2C.
   • TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : les droits de douane sont supprimés, mais la TVA reste applicable au taux du pays de destination. Les vendeurs canadiens utilisent souvent une place de marché européenne (Amazon, Shopify EU, etc.) ou un enregistrement IOSS pour simplifier la collecte.
   
   

Malgré la décision du Royaume-Uni de se séparer de l'UE en 2020, le ACC maintient un accès au marché britannique équivalent à celui prévu par l'AECG ; environ 99 % des exportations canadiennes vers le Royaume-Uni sont exemptes de droits de douane, y compris les aliments, les boissons et les biens de consommation. 

Couverture du ACC

1. Biens de consommation courante (CPG)

• Vêtements et chaussures : entrée en franchise de droits pour la plupart des vêtements, chaussures et accessoires de mode. Cela comprend les vêtements d'extérieur, les vêtements de sport et les articles en cuir.
• Bijoux et montres : les bijoux en métaux précieux et les bijoux fantaisie sont couverts ; l'absence de droits de douane donne aux marques canadiennes un avantage sur le vaste marché britannique des bijoux en ligne.

2. Produits alimentaires et boissons

• Aliments emballés et spécialisés : les snacks, les produits de boulangerie, les céréales, les confiseries, les condiments et les sauces bénéficient d'un droit de douane nul.
• Fruits de mer et produits de la pêche : le homard, le crabe, les pétoncles et le saumon canadiens sont exempts de droits de douane et sont très appréciés dans le secteur de la restauration et de la vente au détail au Royaume-Uni.
• Sirop d'érable et boissons : les produits emblématiques du Canada tels que le sirop d'érable, la bière artisanale, le cidre et les spiritueux sont concernés. Le vin bénéficie également de cette mesure, mais des règles d'étiquetage s'appliquent.
• Viande et produits laitiers : des réductions/suppressions de droits de douane sont possibles, mais soumises à des quotas (par exemple, bœuf, porc, fromage). Les exportateurs doivent obtenir un accès aux quotas pour en bénéficier pleinement.

3. Produits de beauté, de santé et de bien-être

• Cosmétiques et soins de la peau : exemption de droits de douane pour les savons, les crèmes, les lotions et les produits de beauté biologiques.
• Produits de santé naturels et compléments alimentaires : les vitamines et les produits de bien-être sont admissibles, à condition qu'ils répondent aux exigences réglementaires et d'étiquetage du Royaume-Uni en matière de santé.

4. Articles pour la maison et le mode de vie

• Meubles et produits en bois : les meubles, les armoires et les articles de décoration intérieure en bois canadiens sont exempts de droits de douane.
• Ustensiles de cuisine et articles ménagers : accès en franchise de droits pour les petits appareils électroménagers, les ustensiles de cuisine et les couverts (conformité aux normes électriques/de sécurité britanniques requise).
• Produits écologiques : forte demande au Royaume-Uni pour les emballages durables, les contenants réutilisables et les articles de mode de vie à faible empreinte carbone.

5. Technologie et produits industriels (Commerce électronique B2B)

• Machines, outils et composants : exempts de droits de douane, utiles pour les ventes B2B via les canaux de commerce électronique.
• TIC et électronique grand public : couverts par les produits industriels, mais doivent être conformes au marquage UKCA (version post-Brexit du marquage CE) et aux normes de sécurité spécifiques au Royaume-Uni.

Considérations clés du ACC pour les vendeurs 

• Règles d'origine : les produits doivent être conformes aux règles d'origine canadiennes ou britanniques pour en bénéficier. Les produits fabriqués au Canada ou ayant subi une transformation substantielle sont admissibles. 

• Réglementation et étiquetage : le Royaume-Uni a conservé une grande partie de la réglementation de type européen après le Brexit, mais avec des exigences spécifiques au Royaume-Uni (par exemple, le marquage UKCA remplace le marquage CE pour de nombreux produits). 

• Seuil de minimis : les envois inférieurs à 135 £ (environ 250 $ CAD) peuvent être importés avec des formalités douanières simplifiées, ce qui est très pertinent pour le commerce électronique D2C. 

• TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : elle s'applique toujours au taux britannique. Les vendeurs canadiens en ligne doivent s'enregistrer à la TVA britannique ou utiliser les systèmes de collecte de la TVA des places de marché (par exemple, Amazon UK gère la TVA). 

• Tendances du marché : les consommateurs britanniques sont particulièrement réceptifs aux produits canadiens durables, naturels et haut de gamme, tels que les fruits de mer, les produits à base d'érable et les marques de mode de vie en plein air. 

Le PTPGP est un accord global qui couvre les partenaires commerciaux canadiens de toute l'Asie, de l'Océanie et des Amériques, notamment le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Vietnam, la Malaisie, le Chili, le Pérou, le Mexique et Brunei. Bien que solide dans son état actuel, ce partenariat est toujours en cours de mise en œuvre complète, après quoi environ 99 % des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane. Il convient de noter que cet accord offre des opportunités particulièrement intéressantes au Japon pour l'importation de divers produits alimentaires canadiens.

Couverture du PTPGP

1. Biens de consommation courante (CPG)

• Vêtements et chaussures : la plupart des vêtements, chaussures et accessoires de mode entrent sur les marchés du CPTPP en franchise de droits. Cela est particulièrement intéressant pour l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour, où les marques occidentales sont très prisées.
• Bijoux et accessoires : la suppression des droits de douane sur les bijoux, les articles en cuir et les montres crée des opportunités sur les marchés à revenus élevés comme le Japon et Singapour.

2. Produits alimentaires et boissons

• Japon :

o Gains importants pour le bœuf et le porc — droits de douane progressivement réduits ou supprimés. 

o Les légumineuses (lentilles, pois, haricots) sont exemptées de droits de douane — le Canada est un leader mondial dans l'exportation de légumineuses. 

o Les fruits de mer tels que le homard, le crabe et le saumon bénéficient d'une suppression immédiate des droits de douane. 

• Australie et Nouvelle-Zélande : droits de douane nuls sur les aliments emballés, les snacks et les boissons canadiens.
• Vietnam et Malaisie : demande croissante pour les aliments transformés, les céréales, les confiseries et les boissons.
• Chili, Pérou, Mexique : l'accès en franchise de droits pour les céréales, les fruits de mer et les aliments transformés canadiens favorise le commerce régional.

3. Santé, beauté et bien-être

• Cosmétiques et soins de la peau : exemption de droits de douane pour les lotions, crèmes, savons et produits de beauté biologiques, très demandés en Asie du Sud-Est.
• Compléments alimentaires et produits de bien-être : les vitamines, les nutraceutiques et les produits de santé naturels sont admissibles, mais doivent respecter les réglementations locales (particulièrement strictes au Japon).

4. Articles pour la maison et le mode de vie

• Meubles et produits en bois : l'accès en franchise de droits pour les meubles en bois, les ustensiles de cuisine et les articles de décoration intérieure canadiens, avec le Japon et l'Australie comme marchés de consommation importants.
• Produits de mode de vie écologiques : les marchés d'Asie du Sud-Est (Singapour, Malaisie, Vietnam) affichent une demande croissante pour les contenants réutilisables, la mode durable et les articles ménagers écologiques.

5. Technologie et produits industriels (commerce électronique B2B)

• Machines, outils et composants industriels : exemption de droits de douane dans tous les pays du PTPGP, ce qui favorise le commerce numérique B2B.
• Équipements électroniques et TIC : couverts par les produits industriels, mais la conformité aux règles locales en matière de sécurité, de télécommunications et d'étiquetage est essentielle.
• Pièces automobiles : les réductions tarifaires favorisent les fournisseurs canadiens qui expédient leurs produits au Japon, au Mexique et en Australie.

Considérations clés du PTPGP pour les vendeurs 

• Règles d'origine et cumul : les intrants provenant de n'importe quel pays du CPTPP peuvent être pris en compte dans les exigences d'origine, ce qui est utile pour les entreprises canadiennes qui s'approvisionnent dans la région.
• Conformité réglementaire :

o Le Japon applique des normes strictes en matière d'alimentation, de cosmétiques et de produits pharmaceutiques. 

o Singapour applique des règles d'importation simples et transparentes. 

o Le Vietnam et la Malaisie peuvent exiger des certifications supplémentaires. 

• Seuils de minimis (importations de petits colis) :

o Australie : 1 000 AUD (environ 1 000 CAD) 

o Nouvelle-Zélande : 1 000 NZD (environ 1 000 CAD) 

o Japon : 10 000 JPY (environ 100 CAD) 

o Singapour : 400 SGD (environ 400 CAD) 

Ces seuils simplifient le dédouanement des envois directs aux consommateurs dont la valeur est inférieure à ces montants. 

• TVA/TPS/taxes de vente : chaque pays applique son propre système (par exemple, la TPS australienne s'applique même en dessous du seuil de minimis pour les ventes en ligne).

Tout comme le PTPGP, l'ALE Corée-Canada est un accord qui présente à la fois des atouts dans sa version actuelle et un énorme potentiel à long terme. D'ici 2032, 99,75 % des exportations canadiennes vers la Corée seront exemptes de droits de douane, bien que cet accord offre actuellement un énorme potentiel de croissance pour les produits alimentaires, le bois d'œuvre et les intrants de technologies propres. 

Couverture du l'ALE Corée-Canada

1. Biens de consommation courante (CPG)

• Vêtements et accessoires de mode : exemption de droits de douane pour les vêtements, chaussures et accessoires canadiens. Les consommateurs coréens, très sensibles à la mode, sont très réceptifs aux marques internationales haut de gamme et durables.
• Bijoux et montres : suppression des droits de douane sur les bijoux, les articles en cuir et les montres, ce qui est intéressant sur un marché où les dépenses en marques de luxe sont élevées.

2. Produits alimentaires et boissons

• Produits de la mer et produits à base de poisson : le homard, le crabe, les pétoncles et le saumon canadiens bénéficient d'une exemption de droits de douane — forte demande des marchés de la restauration et de la vente au détail en Corée.
• Bœuf et porc : Réductions tarifaires progressives, la plupart des droits de douane étant supprimés dans le cadre de calendriers de suppression progressive.
• Légumineuses, céréales et grains : Les lentilles, les haricots et les produits à base de blé bénéficient d'une suppression des droits de douane — la force agricole du Canada est très appréciée en Corée.
• Aliments emballés et transformés : Les snacks, les sauces, le sirop d'érable et les boissons (y compris la bière artisanale et les spiritueux) peuvent être importés en franchise de droits.
• Produits laitiers : suppression partielle des droits de douane avec quotas — il existe des opportunités pour le fromage et les produits laitiers spécialisés, mais les exportateurs doivent gérer l'accès aux quotas.

3. Produits de beauté, de santé et de bien-être

• Cosmétiques et soins de la peau : la Corée est la capitale mondiale de la beauté, mais l'accord CKFTA garantit l'entrée en franchise de droits des produits de beauté et de soins de la peau canadiens. Les marques canadiennes naturelles, biologiques et « clean label » s'inscrivent dans la tendance K-beauty.
• Compléments alimentaires et produits de bien-être : les vitamines, les nutraceutiques et les aliments fonctionnels sont admissibles, mais les vendeurs doivent se conformer aux réglementations strictes de la Korean Food & Drug Safety (MFDS).

4. Articles pour la maison et le mode de vie

• Meubles et produits en bois : entrée en franchise de droits pour les meubles, les décorations en bois et les articles pour la maison canadiens — l'avantage du Canada en matière de bois d'œuvre ajoute à sa crédibilité.
• Articles ménagers écologiques : les articles de mode de vie réutilisables, durables et à faible empreinte carbone trouvent un écho auprès des consommateurs coréens.
• Petits appareils électroménagers et électroniques : couverts par les produits industriels, mais la conformité à la certification KC coréenne (normes de sécurité/électroniques) est requise.

5. Technologie et produits industriels (commerce électronique B2B)

• Composants de technologies propres : la Corée investit massivement dans les technologies vertes (batteries, énergies renouvelables, chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques). Les composants et intrants canadiens de technologies propres bénéficient d'un traitement en franchise de droits.
• Machines et outils : la suppression des droits de douane favorise les exportations B2B par le biais des canaux en ligne et des distributeurs.
• Composants TIC et électroniques : en franchise de droits, mais doivent répondre aux exigences de certification coréennes en matière de télécommunications et d'électronique.

Considérations clés pour les vendeurs dans le cadre de l'ALE Corée-Canada 

• Règles d'origine : les marchandises doivent satisfaire aux exigences d'origine de l'ALE Corée-Canada pour bénéficier de l'exonération (fabriquées au Canada ou ayant subi une transformation substantielle).
• Conformité réglementaire :

o Aliments et boissons : la Corée exige un étiquetage en coréen, ainsi que la conformité aux normes sanitaires/phytosanitaires. 

o Cosmétiques : doivent satisfaire aux normes MFDS, aux exigences en matière d'approbation des ingrédients et à l'étiquetage en coréen. 

o Électronique : certification KC requise. 

• Seuil de minimis : la Corée autorise l'importation en franchise de droits de marchandises d'une valeur inférieure à 150 000 KRW (envois B2C) (environ 150 CAD), ce qui rend cette option intéressante pour les petits colis de commerce électronique.
• Tendances de consommation : La Corée affiche l'un des taux de pénétration du commerce électronique les plus élevés au monde, avec une forte demande pour les produits de beauté, de santé, les aliments haut de gamme et les produits durables.

L'AELE (Association européenne de libre-échange), qui se concentre sur les échanges commerciaux entre le Canada et quelques pays européens spécifiques, est distincte de l'AECG. Il s'agit d'un accord axé sur les marchandises qui offre un excellent potentiel pour l'importation de produits alimentaires haut de gamme, de technologies médicales et de produits manufacturés de pointe. 

Couverture de l'AELE 

1. Biens de consommation courante (CPG)

• Vêtements et accessoires : les vêtements, les vêtements d'extérieur et les accessoires canadiens peuvent bénéficier d'un accès en franchise de droits. La Norvège et la Suisse, en particulier, sont des marchés attrayants pour la mode haut de gamme et durable.
• Bijoux et montres : accès en franchise de droits pour les bijoux et les pierres semi-précieuses canadiens. La Suisse, plaque tournante mondiale de l'horlogerie, apprécie les importations de bijoux et de pierres précieuses de niche destinés à la fois à la consommation et à l'industrie.

2. Produits alimentaires et boissons

• Fruits de mer : la Norvège et l'Islande sont des puissances mondiales dans le domaine des fruits de mer, mais les spécialités canadiennes (homard, crabe, pétoncles) bénéficient d'un accès en franchise de droits et peuvent trouver des niches dans les restaurants haut de gamme et les circuits de vente au détail.
• Aliments emballés : les produits canadiens spécialisés tels que le sirop d'érable, les snacks, les confitures, les sauces et les produits de boulangerie sont éligibles à l'élimination des droits de douane.
• Boissons : la bière artisanale, les spiritueux et le vin sont exempts de droits de douane, mais chaque pays applique des réglementations strictes en matière d'importation et d'étiquetage des alcools.
• Produits laitiers et viande : ces produits sont fortement protégés dans les États de l'AELE ; les exportations sont soumises à des quotas et à des restrictions, ce qui limite les opportunités.

3. Produits de beauté, de santé et de bien-être

• Cosmétiques et soins de la peau : les produits de beauté naturels et biologiques canadiens bénéficient de la suppression des droits de douane, ce qui correspond à la forte demande de l'Europe du Nord pour des produits de bien-être durables et sans additifs.
• Compléments alimentaires : les vitamines et les nutraceutiques sont admissibles, mais doivent se conformer à des réglementations strictes de type européen, en particulier en Suisse et en Norvège.

4. Articles pour la maison et le style de vie

• Meubles et décoration : les meubles en bois et les articles de décoration intérieure canadiens bénéficient d'un accès en franchise de droits. Les designs haut de gamme, écologiques et minimalistes correspondent bien aux préférences des consommateurs scandinaves.
• Produits écologiques : forte demande en Islande et en Norvège pour les articles ménagers durables et à faible empreinte carbone, tels que les contenants réutilisables, les emballages écologiques et les textiles durables.
• Ustensiles de cuisine et appareils électroménagers : les articles ménagers sont exempts de droits de douane, mais les produits électroniques doivent être conformes aux normes de sécurité de l'UE et de la Suisse.

5. Technologie et produits industriels (commerce électronique B2B)

• Appareils médicaux : la Suisse et le Liechtenstein sont des pôles mondiaux dans le domaine des technologies médicales. Les appareils médicaux et les produits de diagnostic canadiens bénéficient d'une exemption de droits de douane, mais doivent satisfaire à des exigences réglementaires strictes.
• Fabrication de pointe et machines : accès en franchise de droits pour les machines, les outils et les intrants de fabrication de pointe canadiens.
• Composants de technologies propres et d'énergies renouvelables : forte demande en Norvège, en Islande et en Suisse pour les technologies énergétiques durables, les pièces pour véhicules électriques et les intrants industriels verts.

Considérations clés de l'AELE pour les vendeurs 

• Règles d'origine : les produits fabriqués au Canada ou ayant subi une transformation substantielle sont admissibles. 

• Conformité réglementaire : 

• Aliments et boissons : exigences sanitaires et d'étiquetage strictes, similaires à celles de l'UE (étiquetage bilingue souvent requis). 

• Cosmétiques : doivent être conformes aux réglementations de l'UE/de la Suisse en matière de cosmétiques, y compris en ce qui concerne la liste des ingrédients et l'étiquetage linguistique. 

• Technologies médicales : évaluations de conformité et certification CE ou Swissmedic requises. 

• Seuils de minimis : 

• Suisse : 5 CHF de minimis pour la TVA (environ 7 CAD). 

• Norvège : 350 NOK (environ 45 CAD). 

• Islande : 13 500 ISK (environ 130 CAD). 

• Liechtenstein : suit les seuils suisses. 

• Ces seuils sont relativement bas, ce qui signifie que la TVA s'applique à la plupart des expéditions de commerce électronique B2C, mais les droits de douane sont supprimés. 

• Tendances de consommation : Les consommateurs scandinaves et suisses privilégient les produits haut de gamme, durables et axés sur la santé. 

Autres accords commerciaux à prendre en considération 

Bien que les accords ci-dessus présentent les avantages les plus immédiats pour les entreprises canadiennes, voici d'autres accords à garder à l'esprit lorsque vous élaborez votre stratégie de croissance internationale. 

Accords modernisés dans les Amériques 

De nombreux pays des Amériques, tels que le Chili, le Pérou, la Colombie, le Costa Rica, le Panama et le Honduras, ont tous conclu des accords de libre-échange avec le Canada. Ces accords mettent l'accent sur la forte demande en produits agroalimentaires, en bois, en fournitures minières et en produits manufacturés. 

CUFTA (Accord de libre-échange Canada-Ukraine, modernisé en 2023) 

La version actuelle du CUFTA a élargi l'accès aux produits agricoles et alimentaires transformés, notamment grâce à des règles d'origine modernisées qui contribuent à rationaliser le processus d'importation des marchandises. 

Conseils pour tirer parti des ALE 

• Connaissez votre code SH et votre parcours tarifaire – Utilisez l'outil Canada Tariff Finder pour comparer les taux de droits de douane sur les différents marchés.
• Comprenez les règles d'origine – Assurez-vous que vos marchandises sont admissibles au traitement en franchise de droits, ce qui peut nécessiter des déclarations de fournisseurs ou des ajustements d'approvisionnement.
• Remplissez correctement les documents – De nombreux ALE exigent uniquement une déclaration d'origine sur votre facture. Formez votre équipe afin d'éviter des erreurs coûteuses.
• Prévoyez les normes et l'étiquetage – Les aliments, les boissons et les produits de consommation nécessitent souvent un étiquetage ou des certifications spécifiques. L'ACIA peut vous aider à vous y retrouver.
• Réduisez les risques liés aux ventes à l'exportation – Utilisez l'assurance-crédit d'EDC pour vous protéger contre les défauts de paiement et travailler en toute tranquillité avec de nouveaux acheteurs.
• Tirez parti du Service des délégués commerciaux (SDC) – Le SDC fournit gratuitement des informations sur les marchés, des contacts avec des distributeurs et des plans d'entrée sur mesure.

Liste rapide : qui cibler en premier 

1. 1. Union européenne (AECG) : produits de la mer, spécialités alimentaires, spiritueux, bois et produits manufacturés, équipement ferroviaire et infrastructurel. 
   
   2. Japon et Australie (PTPGP) : protéines de qualité supérieure, légumineuses, bois d'œuvre, composants automobiles et industriels. 
   
   3. Royaume-Uni (TCA) : aliments et boissons, vêtements, bien-être et biens de consommation spécialisés. 
   
   4. Corée du Sud (CKFTA) : aliments à valeur ajoutée, produits forestiers, machines, intrants de technologies propres. 
   
   5. Suisse et Norvège (AELE) : intrants de technologies médicales, fabrication de précision, aliments emballés haut de gamme. 

Expansion vers les marchés mondiaux des ALE : liste de contrôle 

• Sélectionnez deux marchés non américains où les économies de droits de douane dans le cadre d'un ALE permettent d'obtenir au moins 5 à 10 % de marge supplémentaire. 

• Confirmez les codes SH et prenez des captures d'écran du Canada Tariff Finder en comparant les taux de droits de douane NPF et ALE. 

• Examinez les règles d'origine et obtenez les déclarations des fournisseurs (tenez compte des règles de cumul dans le cadre du CPTPP). 

• Vérifiez les règles SPS/d'étiquetage auprès de l'ACIA pour les produits alimentaires ou réglementés. 

• Trouvez des distributeurs et convenez des conditions de paiement, puis assurez vos créances avec l'assurance-crédit d'EDC. 

• Préparez vos documents d'exportation (déclarations d'origine, factures, certificats si nécessaire) et conservez-les pendant 5 à 7 ans. 

Ressources à ajouter à vos favoris 

• Info-Tarif Canada – taux tarifaires et barèmes de droits en temps réel.
• Service des délégués commerciaux – conseils et contacts en matière d'exportation.
• Exportation et développement Canada (EDC) – assurance, financement et gestion des risques.

Les États-Unis resteront toujours le premier partenaire commercial du Canada, mais ils ne doivent pas nécessairement être le seul. En tirant parti des nombreux accords de libre-échange conclus par le Canada, les entreprises canadiennes peuvent diversifier leurs risques, pénétrer des marchés à forte valeur ajoutée et se renforcer face à l'incertitude mondiale. 

Comment Freightcom vous aide à vous internationaliser 

Pour vous développer au-delà des États-Unis, il ne suffit pas de trouver de nouveaux marchés, il faut aussi disposer du bon partenaire logistique pour vous y aider. C'est là que Freightcom entre en jeu. 

Freightcom vous donne accès à des tarifs réduits sur une variété de services d'expédition grâce à un vaste réseau de plus de 50 transporteurs de confiance, ainsi qu'à de puissants outils d'automatisation, d'intégration et de documentation internationale. Freightcom permet aux entreprises canadiennes d'expédier leurs marchandises dans le monde entier en toute confiance. 

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