Mises à jour Freightcom: Surtaxes de pointe et calendrier des jours fériés 2024/2025 | CN et CP Rail - Mise à jour sur la grève
Toutes les personnes impliquées dans le processus d’expédition travaillent dans le même but : acheminer les marchandises en toute sécurité d’un endroit à un autre. Parfois, il peut y avoir des complications et votre envoi est perdu ou endommagé. C’est alors que vous déposez une réclamation.
Une réclamation est une demande légale d’un expéditeur, d’un destinataire ou d’un propriétaire de produit à un transporteur pour un remboursement financier.
La responsabilité d’atténuer les pertes (ceci s’applique particulièrement aux réclamations de fret LTL et aux réclamations d’assurance) :
Légalement, en tant que propriétaire des marchandises, vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour limiter la perte au maximum. Le montant de la perte peut être réduit et atténué en choisissant de conserver le fret endommagé à un prix réduit ou en faisant réparer les marchandises (si cela revient moins cher que de les remplacer complètement). La réduction de la perte accélère généralement le règlement de votre réclamation avec le transporteur et la compagnie d’assurance.
Courier | Réclamations perdues | Demandes d'indemnisation |
UPS | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 6 mois suivant la date d'enlèvement. | La réclamation doit être présentée dans les 60 jours suivant la date de livraison. |
Canpar | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 180 jours suivant la date d'enlèvement. | Les dommages doivent être signalés dans les 30 jours suivant la date de livraison. La réclamation doit être présentée dans les 60 jours suivant la date de livraison. |
Purolator | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 90 jours suivant la date d'enlèvement. | La réclamation doit être présentée dans les 60 jours suivant la date de livraison. |
FedEx | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 9 mois suivant la date d'enlèvement. | La réclamation doit être présentée dans les 21 jours suivant la date de livraison. |
Stallion Express | La réclamation doit être soumise dans les 21 jours suivant la dernière numérisation ou la dernière mise à jour du suivi. | La réclamation doit être soumise dans les 21 jours suivant la dernière numérisation ou la dernière mise à jour du suivi. |
A&B Courier | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 15 jours suivant la date d'enlèvement. | La réclamation doit être présentée dans les 15 jours suivant la date de livraison. |
GLS Courier (Canada) | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 9 mois suivant la date d'enlèvement. | La réclamation doit être présentée dans les 60 jours suivant la date de livraison. |
GLS Courier (ÉU) | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 90 jours suivant la date d'enlèvement. | La réclamation doit être présentée dans les 60 jours suivant la date de livraison. |
ICS Courier | La demande d'indemnisation doit être présentée dans les 9 mois suivant la date d'enlèvement. | La réclamation doit être présentée dans les 60 jours suivant la date de livraison. |
La meilleure pratique consiste à demander à vos destinataires d’inspecter le fret avant de signer la preuve de livraison (POD) et de noter tout dommage ou perte sur ce document. Veillez à le noter à la fois sur votre copie et sur celle du chauffeur.
Expédition avec Canpar Express
Les transporteurs exigent que le destinataire conserve l’emballage original et les marchandises jusqu’à ce qu’une inspection puisse être effectuée par le transporteur ou son agent. S’ils ne sont pas conservés, la réclamation est automatiquement refusée (des exceptions sont parfois faites si les photos sont suffisantes, mais cela est à la discrétion du transporteur).
Veillez à fournir le numéro de téléphone du destinataire. Si le transporteur n’arrive pas à le joindre, cela retardera le processus d’inspection car il devra peut-être prendre des dispositions pour récupérer le colis. Si le transporteur ne parvient pas à contacter le destinataire après plusieurs tentatives, la réclamation sera automatiquement clôturée de son côté.
Si une valeur est déclarée sur la lettre de transport, l’assurance du transporteur s’applique moyennant un supplément. La valeur maximale qui peut être déclarée pour un seul colis est de 5 000 $. Toute valeur supérieure à ce montant rend la couverture du transporteur nulle.
Termes et conditions
Termes et conditions
Termes et conditions
Termes et conditions
Termes et conditions
Termes et conditions
Pour qu’une réclamation soit traitée par le transporteur, les frais de transport doivent être payés en totalité. Freightcom inclura toujours vos frais de transport dans le montant de la réclamation lorsqu’elle sera soumise au transporteur pour remboursement. Veillez à inclure une ventilation de tous les frais de transport supplémentaires qui doivent être inclus dans la réclamation (frais de retour, etc.). Le non-paiement de la facture de fret jouera contre votre demande de remboursement, car la preuve du paiement doit être fournie au transporteur lors de la soumission de la demande.
Pour soumettre une demande, suivez ces étapes, cliquez ici.
Les réclamations ne peuvent être déposées que pour des envois manquants ou endommagés. Le montant réclamé ne peut concerner que les dommages ou les pertes réels. Les frais accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus/profits, de temps, etc. ne peuvent être réclamés.
Les transporteurs exigent un minimum de 30 à 90 jours pour régler les sinistres.
Il est essentiel de noter que les envois pour lesquels l’assurance Freightcom n’a pas été souscrite sont soumis à la responsabilité maximale du transporteur, telle qu’établie dans ses conditions générales. La responsabilité du transporteur ne s’applique qu’aux envois qui ne sont pas transportés au risque de perte ou de dommage de l’expéditeur.
Les demandes de litige/remboursement pour les envois transportés avec des services garantis qui n’ont pas satisfait aux exigences de livraison doivent être envoyées à accounting@freightcom.com pour une résolution plus rapide (par opposition à l’ancienne procédure de dépôt d’une réclamation). La garantie ne s’applique pas lorsque la livraison est retardée parce que le colis n’est pas conforme aux restrictions et aux conditions de service énoncées dans les conditions de transport du transporteur, en raison d’événements indépendants de la volonté du transporteur (retards dus à la météo, aux douanes et/ou à tout envoi nécessitant une manutention spéciale) ou de tout envoi déplacé aux risques et périls de l’expéditeur (y compris les liquides, le verre, etc.).
La responsabilité d’atténuer les pertes (ceci s’applique particulièrement aux réclamations de fret LTL et aux réclamations d’assurance) :
Légalement, en tant que propriétaire des marchandises, vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour limiter la perte au maximum. Le montant de la perte peut être réduit et atténué en choisissant de conserver le fret endommagé à un prix réduit ou en faisant réparer les marchandises (si cela revient moins cher que de les remplacer complètement). La réduction de la perte accélère généralement le règlement de votre réclamation avec le transporteur et la compagnie d’assurance.
Transporteur LTL | Date limite de dépôt de la demande |
A&B Courier |
|
Apex Motor Express |
|
CCT |
|
Day & Ross |
|
Dayton Freight |
|
Excel Transportation |
|
Fastfrate |
|
FedEx Freight |
|
Gardewine Nord |
|
GLS Freight |
|
Hi-way 9 |
|
Kindersley |
|
Manitoulin Transport |
|
Maritime Ontario |
|
Midland Transport |
|
Morneau |
|
Overland West |
|
Polaris Transport |
|
Purolator Freight |
|
TForce Freight |
|
Transkid |
|
TST-CF Express |
|
Western Canada Express |
|
XPO |
|
La meilleure pratique consiste à demander à vos destinataires d’inspecter le fret avant de signer la preuve de livraison (POD) et de noter tout dommage ou perte sur ce document. Veillez à le noter à la fois sur votre copie et sur celle du chauffeur.
Note : Les tribunaux ont généralement statué qu’un destinataire ne peut pas ouvrir les conteneurs et examiner la marchandise avant de donner un reçu au transporteur, à moins que les conteneurs n’indiquent la probabilité d’un dommage.
Signalez tout dommage ou perte dès que possible après la livraison pour vous assurer que le transporteur acceptera la réclamation.
Si vous découvrez des dommages après la livraison et que le reçu de livraison comporte une mention vague ou ne comporte aucune mention, il vous sera peut-être plus difficile d’obtenir un règlement rapide et satisfaisant de votre réclamation.
Assurez-vous que votre envoi respecte les directives du transporteur en matière d’emballage, sinon votre demande peut être refusée en raison d’un emballage insuffisant :
N’utilisez pas de vieilles boîtes ou des boîtes déjà utilisées pour expédier vos marchandises, car cela constituerait un motif de refus de la réclamation en raison d’un emballage inadéquat.
Freightcom recommande de prendre une photo de votre colis ou palette avec l’étiquette d’expédition attachée avant son expédition. Cela vous aidera à localiser plus rapidement votre envoi en cas de perte ou de mauvais acheminement, mais c’est également très utile en cas de réclamation, car cela montre à quoi ressemblait le colis au moment de l’expédition et peut être comparé aux photos à la livraison.
Les dommages ou les manques doivent être notés sur la preuve de livraison (POD) au moment de la livraison. Les réclamations seront refusées par le transporteur si le POD a été signé en clair.
Pour tout dommage ou manque dissimulé, une réclamation doit être soumise sur Freightcom dans les 24 heures suivant la livraison afin de s’assurer qu’elle est signalée au transporteur. Tout ce qui est signalé au-delà de ce délai est généralement refusé par le transporteur.
Les réclamations pour des dommages cachés qui sont signalées dans les 24 heures peuvent faire l’objet d’un paiement correspondant à un tiers du montant de la réclamation initiale — la décision finale dépend du transporteur.
Chaque transporteur a des spécifications différentes en ce qui concerne le montant qu’il couvre par poids, classe, marchandise, etc. Les conditions de responsabilité des transporteurs de charges partielles vont de 10 cents par livre pour les marchandises usagées à un paiement maximum de 2 $ par livre pour les marchandises neuves. Une assurance supplémentaire devrait être souscrite pour les envois de grande valeur.
Le fret doit être conservé pour inspection ou enlèvement par le transporteur jusqu’à ce que la réclamation soit résolue. Pour les articles plus volumineux qui ne peuvent pas être conservés sur le site pendant la période de traitement de la réclamation, veuillez contacter claims@freightcom.com pour confirmer avec le transporteur si les marchandises peuvent être déplacées afin de vous assurer que cela n’a pas d’impact négatif sur votre réclamation. Les transporteurs ont le droit d’inspecter et de prendre possession des biens endommagés pour les récupérer.
Manques : Il peut être difficile de déterminer s’il manque des boîtes ou des pièces sur votre palette. À la livraison, vous ou votre destinataire devez :
– Vérifier l’absence de manques lors du déchargement des marchandises.
– Vérifiez que la pellicule rétractable ou la couche protectrice autour de la palette est intacte, si ce n’est pas le cas, veillez à le noter sur le POD.
– Vérifiez les étiquettes sur les boîtes pour vous assurer qu’elles vous appartiennent.
– Confirmez que le nombre correct de boîtes se trouve sur la palette.
Tenez-vous au courant des dernières nouvelles en matière d'expédition, des mises à jour des transporteurs et des actualités dans le domaine de la logistique et du commerce électronique.
1-77 Pillsworth Road
Bolton, ON L7E 4G4
©2024 Droits d'auteur - Freightcom Inc. Tous droits réservés
©2024 Droits d'auteur - Freightcom Inc. Tous droits réservés